Plaidoyer pour un renouveau démocratique (2/3) – Propositions

Avant-propos

Voici le deuxième volet de ce « Plaidoyer pour un renouveau démocratique ».
Le premier texte est un constat personnel et rapide de la situation de notre société en ce début 2019 et une introduction aux propositions que je formule (1/3 – Introduction).
Celui-ci est le cœur de mon propos, des propositions pour réformer nos règles de gouvernance et notre modèle démocratique.
Le dernier est, pour ceux que cela intéresse, une sorte d’épilogue sous la forme de « Qui je suis et pourquoi j’en suis venu à rédiger ce texte » (3/3 – Qui et pourquoi). 
Bonne lecture.

Changer les règles du jeu démocratique pour qu’elles soient respectables et respectées

Pour répondre aux attentes nombreuses et légitimes sur le plan social et économique, mais aussi éthique et écologique, je pense qu’il faut commencer par tomber d’accord sur nos règles du jeu démocratique. Il est plus que temps de les changer pour qu’elles soient plus équitables, plus simples et mieux respectées de tous.

J’y vois une urgence car, sans cela, nous allons entrer dans une période de turbulence politique et sociale (y rester en fait puisque nous y sommes) où la contestation sera permanente quel que soit le « pouvoir » en place.

Donc commençons par changer les règles du jeu démocratique pour qu’elles soient respectables et respectées.

Voici quelques idées et une base de propositions pour cette nouvelle donne démocratique. Je n’invente pas grand-chose, vous retrouverez ici des principes souvent exposés par d’autres. J’essaie simplement de les rassembler et de les reformuler tels que je les conçois, avec toutes les imperfections, les imprécisions et parfois la naïveté d’un néophyte en politique et d’un non spécialiste des institutions…
Merci par avance de votre indulgence pour ce qui n’est qu’une base de discussion… et donc merci également par avance pour vos critiques et contributions.

Ce sur quoi il faut nous entendre avant de commencer…

Voici trois notions importantes que je considère comme un préalable indispensable à « mes » propositions.

• S’entendre sur quelques principes simples que nos aînés, aux sortir des guerres du début du XXème siècle, ont su rédiger : (re)lisez la Déclaration universelle des droits de l’être humain sur le site de l’ONU : http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html
  Une déclaration qu’un jour il faudrait « amender » pour y introduire un peu plus de « droits de l’enfant » et de droit du monde vivant en général. Mais pas tout en même temps.
• Au cœur de tous ces principes se rappeler que nous sommes tous différents autant qu’égaux, que le communautarisme ne mène qu’à la division et que notre devoir, pour nous et pour nos enfants, c’est de nous rappeler voire de nous imposer les bases du vivre ensemble : le respect de l’autre autant que de soi. La liberté de chacun doit contribuer à celle des tous et non contraindre ou exclure.
• Qui dit respect de l’autre, dit respect de la décision d’une majorité. Les nouvelles règles devront permettre de dégager une majorité indiscutable en prévoyant si nécessaire une « obligation »  à trouver le meilleur compromis pour conserver la cohésion du vivre ensemble évoquée ci-dessus.

Peut-être voyez vous d’autres préalables, je serai heureux de les lire et d’en discuter pour si nécessaire les intégrer à ce chapitre.

… Et les prérequis sur lesquels s’appuient mes propositions

Si je suis persuadé que notre système actuel doit être impérativement amélioré, refondé, je crois aussi que nous devons conserver la base d’un régime parlementaire et constitutionnel. Même si cela semble évident pour un grand nombre d’entre nous, je sais que certains prônent de faire table rase de l’ensemble de nos institutions.
J’y suis opposé non pas par fidélité ou rigidité politique mais parce que nos démocraties sont tellement fragiles que je pense que fonder le renouveau démocratique sur des institutions éprouvées (bien qu’actuellement imparfaites) est un gage d’efficacité, de stabilité et je l’espère de réussite.
Conserver certaines pièces de notre démocratie ne signifie pas pour autant faire un simple ravalement, au contraire. J’espère vous le montrer un peu plus loin.

Ce renouveau démocratique s’exprimera donc au sein d’une organisation institutionnelle et administrative connue :

• L’Etat français : pour éviter que certains fins politologues ou historiens de la politique me coincent sur le terme d’état-nation, je propose d’utiliser le « bon vieux » terme d’État Français pour désigner la communauté d’intérêt  au sein de laquelle s’exercerait cette nouvelle forme de démocratie. Les limites territoriales et administratives sont connues puisque ce sont celles de notre pays actuel, avec ses territoires « extérieurs » (DOM et, pour peu qu’ils le veuillent et que cela soit possible, les TOM).

• Une république à régime parlementaire. En préparant ce texte j’ai enrichi (plus que révisé) mes connaissances des institutions et des formes de gouvernement dans le monde (très instructif : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_pays_par_forme_de_gouvernement#R.C3.A9gimes_semi-pr.C3.A9sidentiels).
  Conclusion : confier à des représentants élus l’élaboration et le vote des lois, le contrôle et l’arbitrage sur tout ce qui touche aux destinées de notre état reste une solution éprouvée qu’il me semble logique de conserver. Tout en sachant que, sur cette même base, il existe de nombreuses formes de gouvernance et que nous pouvons donc complètement changer celle que nous appelons la 5^ème république.
  La démocratie peut être participative tout en usant de porte-paroles à qui l’on confie un mandat (ce mot a pour moi du sens). Nous y reviendrons au chapitre suivant.

• Une représentation décentralisée au travers des collectivités territoriales :
  notre découpage Régions et départements n’est pas parfait mais il a une valeur historique, culturelle et un ancrage administratif qu’il serait idiot de ne pas utiliser. Ces entités doivent retrouver une véritable fonction de passerelle et de transmission entre nous citoyens, et la représentation nationale que nous aurons élue.

Il y a bien d’autres « échelons » ou corps intermédiaires dans cette pyramide institutionnelle et administrative, je ne vais pas les reprendre ici, je risquerais de ne pas être exhaustif et de m’égarer. Il me semble qu’imaginer une nouvelle donne autour de ces 3 strates devrait permettre déjà de poser quelques règles simples sur lesquelles nous pourrons (ou pas) nous entendre.

Une Nouvelle République avec de nouvelles institutions

1. Un régime parlementaire à une seule assemblée

Premier dépoussiérage : plutôt que de conserver deux équipes de ping-pong législatif, quelle que soit la probité des uns et des autres, pour notre Nouvelle République, je propose de ne garder qu’une seule « assemblée » dont le nombre de parlementaires sera en moyenne d’un pour 150000 habitants. Soit environ 450 députés (contre aujourd’hui 577 pour l’Assemblée nationale et 348 pour le Sénat
Il sera d’ailleurs indispensable de revoir le découpage électoral trop longtemps « tripatouillé » par les gouvernements successifs. Un groupe de démographes / géographes / statisticiens devraient pouvoir nous établir une carte électorale culturelle / historique et administrative plus représentative que ce que nous avons aujourd’hui.

Contrôle exercé par le peuple :

• Directement à chaque élection
• Indirectement par l’intermédiaire d’un Conseil des Sages (voir au chapitre 4)

A définir (liste non exhaustive) :

• Durée des mandats.
• Contrat, rémunération (basés sur le droit du travail), défraiement.
• Cumul de mandats

2. Des élections « à la proportionnelle »

Une assemblée à la proportionnelle (enfin !) c’est-à-dire que toutes les composantes politiques (ou sociales) pourront y être représentées, dès lors où elles se présentent aux élections sur une liste et recueillent un minimum de voix (à préciser).

Cette assemblée sera élue en un tour « électoral », la répartition finale des sièges se faisant par une des règles mathématiques utilisées dans d’autres élections dans le monde. Personnellement,  j’aime bien la « Méthode de Sainte-Laguë modifiée » qui laisse pas mal de places aux petites listes. Pour en savoir plus : Wikipedia : Scrutin proportionnel plurinominal

L’élection elle-même se fera par un choix de liste et/ou de candidats. Il y a plusieurs écoles là aussi (listes bloquées, vote « préférentiel » ou l’on peut choisir voire ajouter des candidats, « panachage »). Une fois déterminé, le principe permettra à chaque électeur de donner son ou ses choix. La notion de liste est obligatoire pour que ce calcul proportionnel fonctionne mais une liste ne signifie pas un parti. Tout mouvement cohérent et organisé pourrait de cette manière avoir des représentants élus.

A définir (liste non exhaustive) :

• Droit de vote (actuel ? Vote des européens résidents, des étrangers ?).
• Seuil de reconnaissance d’une liste pour la proportionnelle
• Financement (préalable, post-élection), notamment des listes « non alignées » ou apolitiques (seuils, montants…).

3. Un président-chef de gouvernement élu par l’assemblée.

On sort de la 5^ème République, le président ne sera plus une sorte de monarque républicain mais le chez d’un gouvernement.
Son élection se fera par l’assemblée sur le principe du jugement majoritaire, sur lequel je reviens ci-après (au chapitre 4. Conseil des sages). Il est nommé pour une durée qui reste à préciser.

A la fois premier homme de l’état et « premier ministre », ce chef de gouvernement élu démocratiquement par une assemblée proportionnelle proposera un gouvernement qui devra être validé par ce même parlement.

Contre-pouvoir et Dissolution : le parlement aura la possibilité de « renverser » le gouvernement en place et/ou de destituer le Premier ministre. Le Premier ministre et son gouvernement pourront de leur côté proposer par référendum, une fois par mandat, la dissolution du parlement.

Contrôle exercé par le peuple :

• Direct : à la moitié du mandat du chef de gouvernement, un référendum populaire simplifié permettra de déterminer si le gouvernement en place convient à la majorité des français. Le vote se présentera là encore sous forme d’une échelle de valeur (voir le jugement majoritaire ci-après au chapitre 4. Conseil des Sages). Un votant indiquant une valeur inférieure à passable pourra indiquer s’il souhaite voir également la dissolution de l’assemblée.
• Indirect : grâce au conseil des Sages décrit au chapitre suivant.

A définir (liste non exhaustive) :

• Nombre de ministres (fixé par l’assemblée ?)
• Rémunérations des membres du gouvernement
• Seuils des votes de dissolution / destitution (majorité simple ?) du gouvernement
• Durée du mandat du chef de gouvernement. Renouvellement ?

4. Un conseil des sages élu par jugement démocratique

C’est probablement la partie la plus « innovante» de mes propositions. Peut-être aussi la plus difficile à mettre en œuvre… parlons-en !
L’idée est que le contrôle du fonctionnement de nos institutions doit-être fait au profit du peuple par des gens élus spécifiquement pour cela.
Guetteurs de la république, lanceurs d’alertes, leur travail consiste à jauger, apprécier les actions des gens que nous aurons élus directement ou indirectement.
Ce conseil a un regard sur le fonctionnement de tous les rouages précités mais également sur des institutions comme le Conseil constitutionnel et le Conseil d’état.

Ce Conseil des Sages n’a aucun pouvoir de décision sur le fond, il ne peut « que » juger la forme et vérifier le respect des engagements pris devant les électeurs. Il peut par contre, sur simple requête de la majorité des 3/5^ème de ses membres, déclencher des consultations populaires pouvant entrainer par exemple le retrait d’une loi, la dissolution du parlement ou la révocation du gouvernement et/ou de son premier ministre.

Il peut être saisi à tout moment sur un sujet précis par un groupe de citoyens (pétition), par les représentations locales (élus des régions et des départements) et par lui-même (à la majorité simple).
Il a en quelque sorte sur le plan démocratique un pouvoir de police mais pas de justice. Il peut ainsi enquêter, voire « instruire » une « affaire », le jugement étant donné selon le cas par la justice ou par le verdict des urnes.

Le Conseil des Sages doit être paritaire et être composé de femmes et d’hommes aux compétences reconnues dans des domaines précis et variés comme le droit, la politique, l’économie mais pourquoi pas aussi la sociologie, l’histoire, l’écologie, la technologie… Chaque poste doit-être doublé pour permettre un exercice en rotation. Peut-être faut-il aussi prévoir un suppléant par poste pour assure la continuité du fonctionnement.
Le Conseil peut par ailleurs étendre ses compétences en consultant des spécialistes extérieurs mais il reste maître et responsable de ses conclusions.

Il se réunit au minimum une fois par mois (quorum à définir) mais peut siéger en commission à tout moment et sans limite de temps.

Élection :

• Je propose de retenir la méthode du jugement majoritaire, un principe simple (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jugement_majoritaire) basé sur une échelle de valeur qui permet de faire émerger celui considéré majoritairement comme le meilleur des candidats possibles (et plus le « moins pire » !). Chaque votant exprime pour chaque candidat retenu un jugement de valeur (« Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant », « A rejeter »)
• Listes de conseillers : une liste par « collège » (les domaines cités ci-dessus : droit, économie…), composée des candidats sortants et de ceux validés par une consultation préalable (à définir). Tout votant peut ajouter le ou les noms de candidats qui n’auraient pas été retenu. Cet ajout est limité à la moitié du nombre de candidats possibles par liste.
• Le vote se déroule sur un seul tour, les élus étant désignés en prenant pour chaque liste, les n candidats ayant obtenu la meilleure moyenne.

Contrôle exercé par le peuple :

• A chaque élection / réélection du nouveau conseil (mandat court, 2 ans ?)

A définir (liste non exhaustive) :

• Le nombre de « sages » à élire
• La durée du mandat (2 ans renouvelable sans limite)
• Les rémunérations, les moyens.
• Les « collèges », le nombre de candidat par liste…
• Les seuils de déclenchement (pétitions) de sa saisine et quorum

5. Des parlements régionaux

Je n’ai pas encore eu le temps de travailler ce sujet mais je suis convaincu qu’il faut redonner de la valeur, du poids et dans certains cas un sens aux instances territoriales les plus proches des citoyens.
Le même travail de refonte démocratique est à faire (forme des assemblées, mandats, mode d’élection…). Ainsi, nous aurions par ce biais un nouveau vecteur de proposition, d’échange voire de contrôle des instances nationales.

6. Les initiatives populaires

Je n’utiliserai pas le terme « R.I.C. » pour éviter tout écueil dans la définition et la forme de cette demande de démocratie active relayée actuellement par les Gilets Jaunes.

Je ne suis pas favorable aux Référendums d’initiative populaire tels qu’ils sont proposés actuellement, surtout s’ils sont utilisés comme moyen de remettre en cause à tout moment ce qui a été décidé plus tôt par une majorité.
Je crois qu’un Etat ne peut fonctionner efficacement pour le bien de tous que si nous donnons notre confiance à ceux que nous mettons « à sa tête »… Oui nous avons besoin de « direction », dans tous les sens du terme. Une société (même une scop, une scic) ne fonctionne correctement que si les rênes sont confiées à quelques-uns (les plus compétents, les plus expérimentés, les plus intègres…). C’est avant tout une question d’efficacité.

Par contre, je suis persuadé que nos sociétés sont suffisamment évolué pour intégrer davantage de démocratie directe.
Nous pourrions nous inspirer, toute proportion gardée, des modèles de gouvernance de la Suisse voire du Liechtenstein (sisi !) très avancés dans ce domaine. Le sujet est « pointu » sans être complexe, il tourne autour  « d’initiatives populaires » qui restent encadrées. A lire sur le sujet : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_directe_au_Liechtenstein

Mais si nous réussissons à mettre en place quelque chose qui ressemble à ce que j’ai tenté de définir plus haut, cette démocratie directe sera plus un élément dynamisant pour l’évolution de notre société qu’un autre moyen de contrôle de cette Nouvelle République.

Et ensuite ?

Voici une question à laquelle je ne sais que partiellement répondre.
J’ai conscience que tout ceci n’est qu’embryonnaire et imparfait mais je veux néanmoins aborder une question essentielle : comment modifier notre modèle actuel ?
Je ne suis évidemment pas un constitutionnaliste mais je me doute qu’un tel projet nécessite des mutations profondes de nos institutions et notamment de modifier notre constitution.
Une fois cette nouvelle donne démocratique (celle-ci ou une autre d’ailleurs) finalisée, consolidée, il faudra que nous nous entendions pour élire, dans les conditions actuelles, un président et des députés dont le principal objectif sera de préparer cette mutation dans le délai le plus court possible.Ils et elles devront donc s’engager à démissionner et à organiser de nouvelles élections basées sur ces nouvelles règles une fois mises en place.
Je suis persuadé que nous pouvons trouver des femmes et des hommes de tous horizons (politiques ou non) prêts à s’engager pour se réunir sur cette idée. Il faut pour cela que nous dépassions nos clivages, que nous portions ensemble un projet de nouvelle république pour peser non pas uniquement par notre détermination mais aussi par notre nombre. Car rien ne se fera si nous ne dépassons pas nos divisions pour former une majorité de citoyens décidés à faire changer les choses.
Personnellement j’y suis prêt, et vous ?